Conditions Générales de Vente de l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com
L’inscription à l’un de nos voyages ou séjours implique l’acceptation de toutes les conditions générales et particulières Ariane Voyages – Partiralamecque.com. Pour certains voyages, des conditions tarifaires particulières, clairement indiquées, peuvent compléter ou corriger les termes des conditions générales.
Dans ce cas, ce sont toujours les éventuelles conditions tarifaires particulières qui priment sur les conditions générales.
Ariane Voyages – Partiralamecque.com s’engagent à fournir – dans la mesure du possible – les programmes détaillés ainsi que les dates de voyage un mois avant le départ. Ces derniers seront les seuls documents contractuels présentant tous les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage choisi.
Extrait du décret N°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou séjours.
Art. 95 – Sous réserve des exclusions prévues au 2ème alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours au sein de l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présenté titre.
Art. 96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, Ariane Voyages – Partiralamecque.com se doivent de communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
Art. 97 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat :
Art. 98 – Le contrat conclu entre Ariane Voyages – Partiralamecque.com et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
9.L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjours lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
Art. 99 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article 101. – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : – soit résilier sont contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur ;
Art. 103 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
L’EQUIPE ARIANE VOYAGES ET PARTIRALAMECQUE.COM
Conditions Particulières de Vente de l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com
La signature du contrat de voyages auprès de l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com implique l’acceptation de la part du client des conditions particulières et générales de vente figurant sur le site Partiralamecque.com, ainsi que des informations relatives au forfait souscrit et apparaissant sur le site Partiralamecque.com , ainsi que celles mentionnées sur les documents de voyages du client.
Pour certains voyages, des conditions tarifaires particulières, clairement indiquées, peuvent compléter ou corriger les termes des conditions générales.
Dans ce cas, ce sont toujours les éventuelles conditions tarifaires particulières qui priment sur les conditions générales.
Ariane Voyages – Partiralamecque.com s’engagent à fournir – dans la mesure du possible – les programmes détaillés ainsi que les dates de voyage bien avant le départ. Ces derniers seront les seuls documents contractuels présentant tous les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage choisi.
1.PRIX :
Les prix mentionnés sur le site Partiralamecque.com incluent –pour chaque forfait- toutes les prestations comprises durant le séjour. Ces prix ne comprennent pas toutes les prestations non inclues et non mentionnées dans les forfaits et n’incluent pas les dépenses personnelles (boissons, repas non inclus dans le forfait et autres dépenses à caractère personnel) ainsi que les pourboires et les déplacements..
Les prix des forfaits sont basés sur une durée de séjour basée sur le nombre de nuits vendus et non sur le nombre de journées entières correspondant.
Les compagnies aériennes peuvent imposer des horaires de vol tôt le matin et/ou tard le soir le jour de départ et le jour de retour. Ariane Voyages – Partiralamecque.com ne sont en aucun cas responsables des journées du séjour qui pourraient être écourtées en conséquence.
Sur place, les prestations terrestres (nuits d’hôtels, excursions, transferts, etc) ne sont pas remboursables ni reportables, ni modifiables par le client. Les prestations terrestres sont fournies aux dates mentionnées dans chaque forfait. Les prestations non utilisées ne sont pas remboursables.
Au retour, aucune contestation sur le prix n’est possible et ne pourra être prise en considération.
L’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com ne sauraient être tenus pour responsables pour tout événement particulier extraordinaire survenant durant le voyage.
Nous avons sélectionné des prestataires sur place qui sont garants du bon déroulement des prestations et souvent imposés par les autorités saoudiennes.
Certaines erreurs peuvent apparaître sur nos brochures, prospectus, flyer et peuvent ainsi ne pas correspondre aux prix exacts. Ceux-ci sont confirmés au moment de l’inscription.
Des hausses du coût du transport peuvent survenir et ainsi modifier le coût de nos forfaits sans que cela ne puisse être maîtrisé par l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com.
Ces éventuelles hausses sont liées au coût du carburant, aux frais de redevances et taxes aériennes, portuaires et locales.
Le cours des devises peut également impacté le prix de nos forfaits, tant à la hausse qu’à la baisse. Chaque client sera avisé par téléphone ou par mail de toute modification des tarifs, affichés à la hausse ou la baisse et les motifs correspondants.
Tous les envois par Chronopost assurés par nos soins sont facturés au client selon les tarifs en vigueur.
2.ACOMPTE :
Lors de chaque inscription en vue d’une souscription à l’un de nos forfaits, le client doit verser à l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com un acompte obligatoire de 50 % correspondant au montant total du dossier par famille ou par personne.
Tout dossier doit être soldé au plus tard et en totalité 60 jours précédant le départ. Le cas échéant, le dossier est considéré comme annulé.
Aucun acompte n’est remboursable et toute réservation est ferme. Le client s’engage, par son inscription à l’un des séjours proposés par Ariane Voyages – Partiralamecque.com, à souscrire une réservation ferme dont le solde doit être réglé avant le départ.
3.FORMALITES :
L’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com tiennent informés le client des formalités de police nécessaires pour effectuer le voyage.
Les documents de police (passeports, pièces d’identité, cartes de séjour) doivent être valables 6 moins à la date de retour du voyage.
Les forfaits spécifiques au Hajj (grand pèlerinage) nécessitent une vaccination (contre la méningite) au préalable que tout pèlerin doit effectuer avant le départ .
Si le client ne présente pas ses documents de police ou de santé (passeports, visas, cartes d’identité, cartes de séjour, certificat de vaccination…) ou que ceux-ci ne sont plus valides (date(s) d’expiration non suffisante(s) ou dépassé(es) lors de sa présentation à sa convocation aux aéroports mentionnés à l’aller et au retour ou qu’il ne se présente pas aux horaires et aux lieux mentionnés sur sa convocation, aucun remboursement de son voyage ne peut être exigé.
4.ANNULATION :
En cas d’annulation à l’initiative du client, des pénalités liées aux frais d’annulation seront retenues en fonction de la date de départ.
Le remboursement des sommes versées sera effectué après déduction des frais d’annulation précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
-annulation ayant lieu 31 jours avant le départ: 200 € de frais de dossier seront retenus.
-annulation ayant lieu entre 30 jours et 16 jours avant le départ : 50% du montant du voyage est retenu.
-annulation ayant lieu entre 15 jours et le jour du départ: 100% du montant du voyage est retenu.
Les frais d’annulation peuvent être couverts par l’assurance annulation si celle-ci a été souscrite par le client et dans certaines conditions.
Après émission, les frais de visa ne sont pas remboursables.
Tout voyage interrompu ou écourté ou toute prestation non effectuée à l’initiative du client ne pourront prétendre à un remboursement.
La durée du voyage implique le jour du départ à l’aéroport, à partir de l’heure de convocation jusqu’au jour du retour à l’arrivée à l’aéroport.
Le premier jour et le dernier jour du voyage sont donc consacrés au transport aérien international.
Les prix des forfaits sont basés sur une durée de séjour basée sur le nombre de nuits vendu et non sur le nombre de journées entières correspondant.
Les compagnies aériennes peuvent imposer des horaires de vol tôt le matin et/ou tard le soir le jour de départ et le jour de retour. Ariane Voyages –Partiralamecque.com ne sont en aucun cas responsables des journées du séjour qui pourraient être écourtées en conséquence.
En cas de vol, de perte ou de billet d’avion non utilisé, aucun remboursement n’est assuré et le client devra acheter à ses frais un billet de remplacement.
Ariane Voyages –Partiralamecque.com se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou du vol du passeport avant, pendant et après le séjour.
L’identité du transporteur aérien indiqué sur chaque forfait vendu par Ariane Voyages – Partiralamecque.com peut être modifiée, sans que cela ne soit un motif d’annulation du client. Dans ce cas, le client sera informé par téléphone ou par courrier électronique de tout changement lié à l’identité de la compagnie aérienne assurant le transport du voyage souscrit, ou à quelconque modification que ce soit (horaires de vol modifiés, etc) dès que l’agence Ariane Voyages -Partiralamecque.com en auront connaissance et ce, jusqu’à l’embarquement. Les modifications liées aux changements du type d’appareil, de compagnie aérienne, de numéros de vol ou encore d’horaires de vols peuvent intervenir sans préavis.
Les horaires de vol peuvent être soumis à des modifications, l’amplitude des temps d’escale n’étant pas maîtrisée par l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com mais par la compagnie aérienne.
En raison des impondérables liés au trafic aérien (grèves, météo, incidents techniques, etc), des retards ou des annulations peuvent avoir lieu. Ariane Voyages – Partiralamecque.com ne peut être en aucun cas tenue responsable de ces aléas.
A destination, les clients sont tenus de reconfirmer leurs vols retour (horaires et numéros de vols) auprès du représentant local Ariane Voyages – Partiralamecque.com ou le cas échéant auprès de la compagnie aérienne en charge du vol retour.
Il conseillé de ne pas prévoir d’événement important ou d’engagement professionnel dans les 48h précédant votre date de départ et suivant votre date de retour.
Si vous partez de province avant votre départ au Hadj, prévoyez également des temps de correspondance suffisamment long au cas où des retards pourraient survenir (notamment pour les vols spéciaux).
La franchise bagage peut être différente d’une compagnie aérienne à une autre. Aussi, nous vous recommandons de ne pas dépasser le poids autorisé et de vous renseigner au préalable sur les franchises autorisées pour vos vols aériens.
En cas de dépassement autorisé, la compagnie aérienne concernée peut imposer un supplément tarifaire à la charge du client. Pour, toute demande particulière, merci d’adresser votre courrier à l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com 72 heures avant le départ (demande de chaise roulante, repas spéciaux, etc…).
7.TRANSFERTS :
Nos prestataires à destination, souvent imposés par les autorités saoudiennes, sont tenus d’assurer le bon déroulement des prestations.
En cas d’accidents éventuels liés aux transports de personnes (transferts), c’est la responsabilité du transporteur concerné qui est engagée et non celle de l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com.
8.ASSURANCES :
Ariane Voyages – Partiralamecque.com propose à ses clients des assurances facultatives, couvrant certaines modalités sous des conditions particulières (cf règlementation Européenne d’Assurance).
9.BAGAGES :
Ariane Voyages-Partiralamecque.com n’est pas responsable de la perte, la détérioration, la destruction et le retard de livraison des bagages.
Cette responsabilitée incombe à la compagnie aérienne.En cas de dommage causé par la perte, la détérioration, la destruction et le retard de livraison de ceux-ci, le client doit adresser dans les plus brefs délais un courrier de réclamation, mentionnant le dommage subi, à la compagnie aérienne concernée et par laquelle le vol a été effectué.
Aucun dédommagement ni remboursement ne pourrait être effectué par Ariane Voyages-Partiralamecque.com en cas de litige avec la compagnie aérienne.
Pour chaque séjour-forfait proposé par l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com, un nombre maximal de clients inscrits ne pourrait être dépassé en raison des quotas fixés concernant les contingents aériens et les allotements auprès des prestataires hôteliers fixés avec l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com
Ainsi, une fois les inscriptions closes pour chaque forfait et le nombre d’inscrits atteint, Ariane Voyage – Partiralamecque.com sont libres de refuser les inscriptions qui pourraient dès lors se présenter.
Chaque dossier de client doit être soldé au plus tard 30 jours avant le départ. Tout dossier non soldé sera considéré comme annulé, des pénalités financières étant retenues (cf4.ANNULATION).
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h (horaires qui peuvent être modifiés selon l’hôtelier) et de libérer celle-ci avant 15h quel que soit l’horaire du vol retour.
Les classifications d’hôtels (3*, 4* et 5*) indiqués sur les brochures Ariane Voyages et le site internet Partiralamecque.com ne correspondent pas nécessairement aux mêmes critères de classification européens. Les classifications ainsi mentionnées correspondent à des normes locales.
Les tarifs indiqués dans les forfaits s’appliquent à des tarifs par adulte en chambre quadruple (comprenant 4 personnes). Les clients souhaitant séjourner dans des chambres doubles, triples ou ayant une capacité supérieure à celle des chambres quadruple (ex : chambre pour 5 personnes, …) devront acquitter un supplément par personne à ajouter au prix de base du forfait choisi selon le séjour qu’ils auront retenu.
Toute prolongation de séjour à l’initiative du client sur place donne lieu à des suppléments forfaitaires que le client doit régler sur place. Aucune prolongation de séjour ne pourra être réglée au retour en France.
Aucun carnet de voyage comprenant les documents de voyage et le contrat de voyage, ainsi que les visas ne seront remis si le dossier n’est pas soldé en totalité avant le départ du voyage. Tout dossier non soldé sera considéré comme étant annulé avec des pénalités liées aux frais d’annulation qui seront retenues en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. (cf 4.ANNULATION).
En raison de fortes affluences durant la saison du Hajj et du nombre de pèlerins, les carnets de voyages incluant les passeports avec visas peuvent être remis le jour du départ à l’aéroport pour des questions d’organisation.
En période de basse saison (hors période du Hajj), les carnets de voyage seront remis à l’agence de voyage Ariane Voyages ou à l’aéroport de départ.
En cas de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers (retard dans la délivrance des visas, surbooking aérien et hôtelier, etc), Ariane Voyages peut modifier le programme du voyage (la compagnie aérienne, les hôtels, etc…)
13.PHOTOS :
Toutes les photos apparaissant sur les supports de l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com (site internet, brochures, affiches publicitaires, etc) ne sont pas contractuelles.
14.HAJJ – HAUTE SAISON
En Arabie Saoudite, le Hajj est soumis aux lois saoudiennes que chaque pèlerin se doit de respecter.
Les sites de Mina, de Arafat et de Mouzdalifa, ainsi que les transferts en bus entre ces sites sacrés sont gérés par le Ministère Saoudien du Pèlerinage.
Ainsi, les réclamations éventuelles doivent être adressées aux autorités locales ( rotation et qualité des bus, capacité des tentes, distribution des repas, ect). L’agence de voyage a pour seule responsabilité matérielle de faciliter le déplacement de ses pèlerins au bon endroit et au bon moment, celle-ci étant tenue également d’informer les pèlerins des différents rites religieux à effectuer et des éléments particuliers liés au Hadj (informations pratiques).
L’agence de voyages Ariane Voyages – Partiralamecque.com est responsable du bon déroulement du séjour.
L’accomplissement du Hajj nécessite la vaccination contre la méningite pour tout pèlerin. Ce vaccin est obligatoire et doit être effectué entre 1 mois et 15 jours avant le départ au plus tard, il est valable 3 ans.
Bien que vaccinés, les pèlerins peuvent développer une méningite ou contracter d’autres maladies contagieuses telles que la fièvre jaune, le virus de l’Influenza, le Choléra et la fièvre typhoïde durant leur séjour, et ainsi transmettre l’agent de la maladie à leur retour dans leur pays de résidence, à l’un de leurs proches.
Il vous est donc demandé d’être vigilent par rapport à l’éventuelle apparition de symptômes tels que :
– fatigue et faiblesse.
– coliques avec constipation suivie de légère diarrhée avec douleur abdominale.
– céphalée avec des vomissements.
Si vous ressentez l’un de ces symptômes, visitez le centre de santé ou l’hôpital le plus proche pour y effectuer les examens nécessaires, prendre le traitement adéquat et empêcher ainsi les complications qui peuvent être dangereuses.
Tuteurs pour les femmes lors du Hajj : Toute personne féminine souhaitant effectuer le Hajj et âgée de moins de 45 ans doit obligatoirement voyager accompagnée de l’un de ses tuteurs (mari, père, fils, oncles). Pour les personnes féminines âgées plus de 45 ans, aucun tuteur n’est nécessaire pour les accompagner.
En cas d’événements particuliers et/ou extraordinaires tels que grèves des transports, surbooking liés aux vols aériens, conditions météo non favorables, changements d’horaires, changements d’aéroports, changements d’hôtels, modification du programme par nos prestataires ou imposés par les autorités locales ou françaises, etc, l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com ne peut être tenue pour responsable de ces éventuels changements. Ces modifications et/ou changements ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part d’Ariane Voyages – Partiralamecque.com. Les frais ainsi engendrés (taxis, hôtels, parking, etc) ne seront pas pris en charge par l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com.
En cas d’événements naturels importants tels que épidémies, incidents politiques (émeutes, protestations, grèves…), catastrophes naturelles, etc se produisant à destination, sur les lieux de séjour prévus, Ariane Voyages – Partiralamecque.com peut, sans préavis, modifier, annuler ou interrompre les séjours en cours de réalisation et/ou ceux à venir. Dans ce cas, l’agence Ariane Voyages – Partiralamecque.com procédera aux reports des prestations non fournies et restant dues.
Nous invitons tous les clients ayant effectué un séjour avec Ariane Voyages –Partiralamecque.com à nous adresser leurs remarques ainsi que leurs suggestions liées au voyage effectué.
Celles-ci peuvent être adressées par mail à l’adresse suivante : info@partiralamecque.com ou par voie postale à : Ariane Voyages 1 rue Ferdinand Flocon – 75018 Paris.
Quant aux éventuelles réclamations, elles doivent être envoyées dans les 30 jours suivant la date du retour par lettre recommandée avec A.R à Ariane Voyages 1 rue Ferdinand Flocon – 75018 Paris.
Chaque demande, suggestion ou réclamation sera prise en compte et fera l’objet d’une étude. En retour, les réponses seront envoyées par mail ou par courrier.
La SARL Ariane Voyages est adhérent auprès du médiateur suivant : La Médiation Tourisme et voyage http://www.mtv.travel/
« Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) de la SARL Ariane Voyages et à défaut de réponse satisfaisante
ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le
médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont
disponibles sur son site: www.mtv.travel«
En cas de litige, après avoir saisi notre service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. Adresse postale: Association Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 «
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